Greffe tribunal administratif rouen

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17 mars 2024, 2203123 Tribunal administratif de Rouen, …

WebTribunal administratif de Rouen, Juge Unique 1, 17 mars 2024, 2203123 Synthèse Juridiction : Tribunal administratif de Rouen Numéro affaire : 2203123 ... de leur enregistrement au greffe du tribunal. Sur la taxe d'habitation 2024 : 3. Par une décision du 4 août 2024, intervenue postérieurement à l'introduction de la requête, ... http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/coordonnees-tribunal-de-grande-instance-rouen-21205.html buses from holsworthy to bude

Recours devant le juge administratif Service-public.fr

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Tribunal administratif de Rouen, 23 janvier 2024, n° 2300240

WebDécouvrez Tribunal Administratif (53 av Gustave Flaubert, 76000 Rouen) avec toutes les photos du quartier, le plan d'accès, les avis et les infos pratiques : horaires, ... Itinéraires … WebPour saisir le juge administratif, vous devez agir dans les délais requis et déposer le recours devant la juridiction compétente. Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat, sauf si le ... buses from hinckley to coalvilleWebJan 23, 2024 · Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 28 octobre 2024 puis au greffe du tribunal administratif de Rouen le 21 janvier 2024 sous le n°2300240, M. B C demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a maintenu en rétention administrative. buses from holbeach to spalding

"WebLe ressort du tribunal administratif de Rouen couvre les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime. Organisation. Le Tribunal Administratif de Rouen est composé de quatre chambres de contentieux général et fiscal. Il dispose d'une organisation spécifique pour les contentieux urgents. Tableau des magistrats : Président de la juridiction " - Greffe tribunal administratif rouen

Greffe tribunal administratif rouen

Tribunal administratif de Paris : Qui sont les agents de greffe

WebMar 28, 2024 · Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2024, Monsieur … a fait introduire un recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de l’arrêté du ministre du 15 janvier 2024 portant refus d’inscription de son titre de formation au registre des titres prévu à l’article ... WebMar 2, 2016 · Tribunal de grande instance de Rouen. entrée par la cour d'honneur 34 rue aux juifs (portique de sécurité) 76037 Rouen Cedex 1. Tél : 02 35 52 88 70. Mél : tgi …

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WebLes agents de greffe assurent l'instruction des affaires et assistent les magistrats. Fonctionnaires de l’État recrutés sur concours, ils ont pour mission d’assurer l’instruction … WebTous les tribunaux en France disposent d’un service de greffe. Le greffe est l’organe qui, au sein d’un tribunal de commerce ou d’un tribunal judiciaire par exemple, s’occupe de …

WebGreffe du Tribunal de Commerce de rouen . Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Coordonnées. 49 RUE DUGUAY TROUIN 76000 ROUEN Tel : 02 35 70 08 60 Fax : 02 35 07 85 35 www.greffe-tc-rouen.fr. Greffiers. Maître CLERC -PLUMAIL Marie Maître CLERC Georges. WebFax. +33 2 35 70 17 41. Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Rouen 76000. Latitude : 49.442231. Longitude : 1.091543. TGI par département. Rouen se situe dans le département Seine martime 76. Consulter l'annuaire TGI Seine martime. Région.

Web49 rue Duguay-Trouin. 76000 ROUEN. Téléphone greffe de Rouen. 02 35 70 08 60. 9h30 à 12h et 14h à 16h30 du lundi au vendredi. Email. [email protected]. Horaires d' …

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