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WebSep 12, 2024 · Série / Division : TVA - CHAMP. Texte : Le 2° de l'article 261 C du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d'assurance. Des précisions … WebApr 7, 2024 · Une semaine avant le coup d'envoi de la déclaration. Après le coup de boost de 10% de l'an passé, le barème kilométrique progresse une nouvelle fois très significativement en 2024. Mais il s'agit cette fois d'une hausse bien plus « classique », dans le sens où cette augmentation de 5,4% du barème de frais kilométriques est très ... WebSep 7, 2015 · 1. Il résulte des dispositions de l'article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu. Il s'agit : - des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article 199 septies du CGI ; black bull fireworks